Conditions générales de vente et d'utilisation

Qui vend SpondyMove

SpondyMove est un service édité par Seyfeddine Nasser, entrepreneur individuel (EI), SIREN 822 281 705, 41 rue Victor Massé, 75009 Paris. Contact : spondymove.contact@gmail.com.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou s'abonne.

Le service

SpondyMove est une application web installable. Elle propose des exercices de mobilité, d'étirement et de renforcement, adaptés chaque jour à ce que vous indiquez le matin. Elle est pensée pour les personnes atteintes de spondylarthrite.

Ce que SpondyMove n'est pas

SpondyMove n'est pas un dispositif médical. Elle ne remplace ni un médecin, ni un kinésithérapeute, et ne promet aucun résultat sur votre santé.

Demandez l'avis de votre médecin avant de commencer. Si un exercice provoque une douleur inhabituelle, arrêtez-le. Vous restez libre de passer ou d'adapter chaque exercice.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser l'application. Vous le créez avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Vous devez être majeur pour vous abonner.

Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Profil.

Formules et prix

Deux formules : 7,99 € par mois, ou 39,99 € par an. Les prix sont indiqués en euros. [TVA à confirmer]

Une offre fondateur est réservée aux 20 premières personnes : la première année est offerte, sans carte bancaire. À la fin de cette année, rien n'est prélevé. Vous choisissez alors si vous vous abonnez.

Essai gratuit de 7 jours

Chaque compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, une seule fois. La carte bancaire est demandée au début de l'essai. Rien n'est prélevé pendant ces 7 jours.

À la fin de l'essai, la formule choisie démarre et le premier paiement est prélevé. Nous vous prévenons par e-mail avant ce premier paiement. La date exacte est indiquée sur l'écran de paiement.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. SpondyMove ne voit pas et ne conserve pas votre numéro de carte.

Chaque période est payée d'avance. Si un prélèvement échoue, Stripe le retente pendant quelques jours. Si le paiement échoue toujours, l'abonnement prend fin.

Durée et renouvellement

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (chaque mois ou chaque année), au même prix, tant que vous ne résiliez pas.

Si le prix change, nous vous prévenons avant. Le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis la page Profil, avec le bouton « Résilier votre contrat ». Trois étapes : le bouton, un récapitulatif, la confirmation.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l'accès jusqu'à cette date. La période en cours n'est pas remboursée, sauf si vous exercez votre droit de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à partir de la souscription pour renoncer au contrat, sans donner de raison (article L221-18 du code de la consommation). Pour cela, utilisez le lien « Renoncer au contrat ici » de la page Profil. Il reste visible pendant ces 14 jours. Vous confirmez, et le contrat est annulé tout de suite. Vous pouvez aussi nous écrire à spondymove.contact@gmail.com.

Au moment du paiement, vous demandez l'accès immédiat au service en cochant la case prévue. Si vous renoncez ensuite, vous ne payez que la part du service déjà utilisée. Le reste vous est remboursé sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Pendant l'essai gratuit, rien n'est dû.

Formulaire type de rétractation, à utiliser si vous nous écrivez : « À l'attention de Seyfeddine Nasser, EI, 41 rue Victor Massé, 75009 Paris, spondymove.contact@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement SpondyMove. Souscrit le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature (si ce formulaire est sur papier) : … »

Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que l'application soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir. Une maintenance, une panne chez un prestataire ou une coupure de réseau peuvent l'interrompre.

Propriété intellectuelle

Les textes, exercices, images, le logo et l'application appartiennent à l'éditeur. Votre abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute copie, revente ou diffusion sans accord écrit est interdite.

Responsabilité

Vous utilisez les exercices sous votre responsabilité, en tenant compte de votre état de santé et des conseils de votre médecin. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour un usage contraire à ces conseils.

Cette limite ne s'applique pas dans les cas où la loi l'interdit.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation).

Si le service ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez-nous. Nous le remettons en état, ou nous vous remboursons dans les conditions prévues par la loi.

Vos données

Vos données, dont vos réponses du matin qui sont des données de santé, sont expliquées dans la politique de confidentialité.

Médiation

En cas de litige, écrivez-nous d'abord à spondymove.contact@gmail.com.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [médiateur à compléter : nom et site web]

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de protection des consommateurs.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en ligne le jour de votre souscription. Une modification ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement, après que nous vous en avons informé.